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Mercredi 17 mars 2010
Actes d'État Civil

Carte d'identité

Passeport biométrique
Prendre rendez-vous auprès du service Etat-Civil : tél. 01 34 93 12 27 ou 12 28.

Extraits d'acte de naissance, mariage, décès et reconnaissance

Le demandeur se présente au Service Etat civil de la mairie du lieu de la déclaration, muni d'une pièce d'identité.
Attention !
Le Service des Affaires générales ne traite que les demandes d'actes de moins de 100 ans.

Pour les actes de plus de 100 ans, qui relèvent de la recherche généalogique, l'intéressé doit contacter le Service des Archives.

Remplissez en ligne votre demande d'extrait d'acte d'état civil :
Demande d'extrait d'acte d'état civil en ligne


Déclaration de naissance

Les déclarations de naissance se font à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours suivant l'accouchement, avec les pièces suivantes :
- Certificat de déclaration de naissance
- Livret de famille ou pièces d'identité des parents (et acte de reconnaissance s'il y a lieu)


Reconnaissance avant la naissance

Le parent seul ou les deux parents peuvent se présenter dans n'importe quelle mairie, Service Etat-CVivil, muni d'une pièce d'identité.


Reconnaissance après la naissance

Le parent reconnaissant l'enfant doit se présenter dans n'importe quelle mairie, Service Etat-CVivil, muni d'une pièce d'identité et d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant.


Dossier de mariage

Les futurs mariés se présentent ensemble à la mairie du domicile de l'un d'entre eux, munis de :
- Acte de naissance de chacun des futurs époux datés de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Pièce d'identité de chacun des futurs époux
- Attestation établie par chacun des futurs époux, certifiant sur l'honneur l'indication de leur domicile.
Télécharger l'imprimé d'attestation de domicile en format P.D.F. (41.64 k)
- Justificatif de domicile pour les futurs époux.
- Indications des noms, prénoms, âge, profession et domicile des témoins.
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage.

Pour les enfants à légitimer, les futurs époux doivent fournir l'acte de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage.
Cas particuliers : Veufs, divorcés, étrangers doivent se renseigner en téléphonant au 01 34 93 12 27.


Demande de livret de famille ou duplicata
Télécharger l'imprimé de demande de livret de famille en format P.D.F (64.68 k).



Déclaration de décès

La famille doit se présenter à la mairie du lieu de décès, dans un délai de 24 heures, avec les pièces suivantes :
- Certificat de décès délivré par le médecin
- Livret de famille de la personne décédée (à défaut du livret : acte d'état civil de la personne décédée ou sa pièce d'identité)
- Pièce d'identité du déclarant


Certificat d'hérédité ou de propriété

La mairie n'est pas compétente si le défunt n'est pas de nationalité française ou s'il existe un contrat de mariage, un testament, ou si le défunt était propriétaire.

Pour une somme inférieure à 5 333,72 € :
S'adresser à la mairie du domicile d'un des héritiers ou du lieu de décès, muni de :
- Livret de famille de la personne décédée avec la mention du décès ou extrait d'acte de décès
- Etat civil et adresse des ayants droits.
Pour une somme supérieure à 5 335,72 € :
S'adresser au notaire chargé de la succession.
Consulter les adresses utiles


Parrainage civil

Adresser un courrier au Maire lui demandant de célébrer un parrainage civil, en indiquant la date et l'heure souhaitées pour la cérémonie.


Certificat de vie maritale ou de concubinage

Les concubins doivent se présenter au Service Etat civil avec 2 témoins, munis de :
- Pièces d'identité des 2 concubins et des 2 témoins
- Justificatif de domicile des concubins.
Ce certificat peut être remplacé par une légalisation de signature d'une attestation rédigée par les concubins.
En savoir plus sur la légalisation de signature.


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Les PACS s'enregistrent au Tribunal d'Instance du lieu de domicile ou de naissance.
Consulter les adresses utiles.