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Vendredi 30 juillet 2010
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Le conseil municipal
A consulter...
Comptes-rendus succincts des Conseils Municipaux
Prochain Conseil municipal
Décisions 2008
Décisions 2009
Délibérations 2008
Délibérations 2009
Le Conseil Municipal, assemblée élue par la population communale pour six ans, "règle par ses délibérations les affaires de la commune" (art. L2121-29 du CGCT). Les dernières élections municipales se sont déroulées en 2008.
Les Commissions municipales
Les questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal sont, en règle générale, préalablement examinées par les commissions municipales permanentes compétentes et mises en place par le Conseil. Les commissions municipales étudient les dossiers qui concernent leur secteur et émettent un avis, elles n'ont aucun pouvoir de décision.
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