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Samedi 20 mars 2010
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Autres organismes
La Caisse des Ecoles
En France, les Caisses des Ecoles ont été généralisées en mars 1882.
Lire la suite Commission consultative des services publics locaux - CCSPL
Instituées par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les commissions consultatives des services publics locaux sont destinées à permettre une expression des usagers des services publics sans pour autant remettre en cause les prérogatives des autorités responsables. Lire la suite Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance - CLSPD
Base réglementaire : le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département.
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Société Anonyme d'Economie Mixte - SAEM
Créée en mars 1979 à l'initiative de la municipalité de Maisons-Laffitte, la SAEM joue un rôle actif dans la construction et la gestion de différents programmes de logements aidés sur la commune. Lire la suite |