01 Contrat engagement artistes Trio Wanderer
02 Convention d'occupation logement, salle Malesherbes _ Mme Grangier
03 Convention d'occupation logement, 16 av. Marivaux_Mme Viry
04 Contrat de cession du droit d'exploitatiion concert Les Folies françoises
05 Signature contrat adhésion à l'association SOS MNS 2009
07 Décision d'ester en justice _ préemption 6 avenue Béranger
08 Avenant au contrat location immeuble 3 rue George V
09 Avenant aux contrats de location _ garages 3 rue George V
10 Contrats de location garages rue George V
11 Don d'une toile Ianchelevici de Mme Ponceau Laporte
12 Avenant n°1 au marché n°07_29 - lot n°8 avec sté Stevan
13 Convention d'occupation locaux 6-8 rue Guynemer _ SCY
14 Convention d'occupation locaux 6-8 rue Guynemer_UNC
15 Convention d'occupation locaux 6-8 rue Guynemer_USML
16 Avenant n°1 avec la Sté Camif Collectivités
17 Recours en cassation Mme Koncina
18 Occupation précaire logement_Mme Lavaud
19 Occupation précaire logement_Mme Perdriau
20 Occupation précaire logement_Mme Myrvold-Masson
21 SG 177 Renouvellement 2006-07 ONF
22 Portant modification régie de recettes scolaire CLM-études
23 Modification régie de recettes fonctionnement Conservatoire
24 Décision avenant n°1 petites opérations de voirie d'entretien avec la Sté Fayolle
25 Décision d'ester en justice Mme Le Cornu
26 Décision d'ester en justice - Me Balat cassation Immoconcept
27 avenant n°1 Sté Serre-Che Concept
28 Convention occupation logement_Mme Gobert
29 Convention occupation logement_Mme Sedano
30 Modification régie recettes scolaire restauration-CLM-études
30 bis Mission Mous Pact Yvelines
31 Convention occupation CCAS 34 rue du Mesnil
32 Lot 3 Fourniture de linge pour le Multi-Accueil avec Sté Henri Bricout
33 Fête des Courses du 16 mai - animations - avec la Sté YRJ COM
34 Remise en service des sonneries de la Vieille Eglise avec Sté Mamias
35 Convention occupation terrain à jardiner Chemin de la Digue
36 Avenant n°1 avec Sté I.M.E.
37 Convention de mise à disposition de terrain France Galop
38 Création graphique lot n°2 avec la Sté Kawan Communication
39 Avenant n°1 fourniture produits entretien liés au traitement eau, plages et sanitaires
40 Occupation logement M. Ouadhi
41 Occupation logement M. Desvignes
42 Décoration salle pesées - Fête des Courses - 16 mai avec Sté Option
43 Occupation mise à disposition locaux 6-8 rue Guynemer Mous PACT Yvelines
44 Contrat de cession concert Haydn - MR Delalande
45 Avenant n°1 Columbariums avec Ste Lebeau Moulages Béton
46 Consulting et location d'attelage avec la Sté Equiterra