Marianne

Accéder à toutes les démarches
en un clic

 

Agenda

 
Affaires générales

Carte nationale d'identité

Sur rendez-vous uniquement auprès du Service Etat civil - Affaires générales :
48 avenue Longueil - Entrée Place du Maréchal de Lattre de Tassigny

Nouveau dispositif concernant les demandes de Cartes Nationales d’identité
Les modalités de délivrance des cartes nationales d'identité évoluent dans le département des Yvelines.
Elles ont pour but de sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte/vol) reste gratuit.
Vous pouvez  désormais vous adresser à l'une des 36 communes de votre choix équipées des dispositifs de prise d'empreintes au sein du département des Yvelines.
La demande de CNI doit être effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Liste des 36 communes communes des Yvelines équipées de dispositifs de recueil

C’est pourquoi, pour tout dépôt de dossier de CNI , il convient de prendre rendez-vous auprès du service Affaires générales - Etat Civil.
Avant de vous présenter en mairie le jour du rendez-vous, vous pouvez choisir de remplir  une pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Ce téléservice dispense l’usager de remplir le formulaire au guichet, mais son déplacement en Mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Le délai d'obtention après enregistrement du dossier est de 3 semaines en moyenne, variable selon la période.


Passeport biométrique

Sur rendez-vous uniquement auprès du Service Etat civil - Affaires générales
Entrée place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Présence obligatoire des personnes majeures et mineures lors du dépôt et du retrait du dossier.

Délai d'obtention après enregistrement du dossier : 3 semaines en moyenne, variable selon la période.


Débit de boisson : déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert

Se présenter au Service Etat civil - Affaires générales :
48 avenue Longueil - Entrée Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Courriel : etatcivil@maisonslaffitte.fr

Bureaux ouverts au public :
lundi : fermé le matin - de 13h à 17h30
du mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 17h30
samedi de 8h45 à 12h15.


Permis de chasse

L’inscription à l’examen et la validation annuelle se font auprès de :
Fédération Interdépartementale des Chasseurs de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines
1 rue Paul Demange - BP 46
78512 Rambouillet cedex


Copie certifiée conforme

Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document administratif (diplômes, états de service militaire…). La production d’une photocopie du document original lisible doit être acceptée. A ce titre, la mairie n’effectue plus de copies certifiées conformes.

Exception : Les documents administratifs destinés à des administrations étrangères peuvent être certifiés conformes en mairie, sur présentation de la demande de l’administration concernée.


Extrait de casier judiciaire

Si le demandeur est né en France métropolitaine, dans un DOM ou à Saint-Pierre et Miquelon, il peut faire sa demande :

  • en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national,
  • en utilisant le formulaire Cerfa prévu,
  • par courrier adressé au Casier judiciaire national, en indiquant ses noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance et adresse actuelle.

Casier judiciaire national
107 rue du Landreau - 44317 Nantes cedex 3
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15.
Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Télécopie : 02 51 89 89 18
Courriel : cjn@justice.gouv.fr
Internet : www.cjn.justice.gouv.fr


Plis d'huissier

Pour retirer un pli d’huissier, se présenter en personne au :
Service Etat civil - Affaires générales
Entrée place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Bureaux ouverts au public :
Lundi de 13h à 17h30
Mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 17h30
Samedi de 8h45 à 12h15.

Tél. 01 34 93 12 25


Autorisation de sortie de territoire

« Autorisations de sortie du territoire : c’est fini depuis le 1er janvier 2013 »
Selon les dispositions de la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.


Paraphes de livres

Ces registres sont tenus au siège social, ils sont cotés et paraphés soit par un juge du Tribunal de Commerce, soit par un juge du Tribunal d’Instance, soit par le maire de la commune « du siège social » ou un adjoint au maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Sont concernés : Journal de paye, Comptabilité générale, Journal centralisateur, Journal général, Classeur : Conseil d’Administration, Comptes-rendus des Assemblées générales.
 


Gestion des taxis

Gestion des taxis
Enregistrement des demandes de place sur liste d’attente

 


Déclaration de syndicat professionnel

Dépôt des statuts au :
Service Etat civil - Affaires générales
Entrée place du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Bureaux ouverts au public :
Lundi de 13h à 17h30
Mardi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 17h30
Samedi de 8h45 à 12h15.

Tél. 01 34 93 12 25


Carte grise

CARTES GRISES & PERMIS DE CONDUIRE
Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, les demandes de permis de conduire et de cartes grises s’effectuent depuis le 6 novembre 2017 exclusivement par voie électronique à partir du site internet  www.ants.gouv.fr.

Pour en savoir +:
www. demarches.interieur.gouv.fr
Pour tous les titres (CNI et passeports, certificat d’immatriculation, permis de conduire) : Serveur vocal interactif (SVI) : 3400