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ENQUETE PUBLIQUE - PLU

Par arrêté municipal n° 430/2016, le Député-Maire a décidé de procéder à une enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Maisons-Laffitte, du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 inclus, soit pendant plus de 30 jours consécutifs.

Dans ce cadre, le président du tribunal administratif de Versailles a désigné Monsieur Patrick GAMACHE en tant que commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Georges-Michel BRUNIER en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête ont été tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville, 48, avenue de Longueil, 78600 MAISONS-LAFFITTE pendant la durée de l’enquête :

- Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
- à l’exception des samedis, dimanches et des jours fériés.

Le commissaire enquêteur a été présent en mairie de Maisons-Laffitte aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 17 octobre 2016 de 8 h 30 à 11 h 30,
  • le samedi 5 novembre 2016 de de 8 h 30 à 11 h 30,
  • le mardi 15 novembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30,
  • le vendredi 18 novembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30.

 


Rapport du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 octobre au 18 novembre 2016, voici le rapport du Commissaire Enquêteur :
Rapport du Commissaire Enquêteur