Marianne

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Formulaires à télécharger

Les formulaires, dont les liens sont mentionnés ci-dessous, constituent des modèles de documents mis à disposition des entreprises candidates et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou son exécution.

La déclaration du candidat (DC) :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

La notification des marchés (NOTI)  :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/noti_marc_2.html

L’exécution des marchés (EXE) :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/exec_marc_2.html

L'attestation fiscale (formulaire n°3666) :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/latt_fisc.html