Infos pratiques

Contacter le service Archives et Documentation :

Horaires d’ouvertures
Le Service Archives-Documentation est ouvert au public :
- lundi de 14h à 16h45,
- mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h
- fermé le mercredi
sur rendez-vous uniquement
pour la consultation des archives.

    Consulter les archives
    La consultation des archives est gratuite, ouverte à tous, après inscription sur simple présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et se déroule exclusivement sur place.

    Reproduction de documents
    La reproduction des documents est possible par photocopie si cela ne nuit pas à la conservation de l’original, ou par photographie sans flash. Ces reproductions sont destinées à l'usage privé du lecteur et ne peuvent être publiées sans autorisation, car les archives sont la propriété de l’Etat.

    Les délais de communicabilité
    Depuis la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, tous les documents d'archives sont librement et immédiatement communicables, sous réserve de délais spéciaux allant de 25 à 100 ans, et notamment :

    • 25 ans
      - Secret industriel et commercial
      - Contrat de prestation de service
      - Statistiques (cas général)
      - Secret médical (à compter de la date du décès ou 120 ans à compter de la date de naissance
       
    • 50 ans
      - Sûreté de l'Etat, sécurité publique
      - Protection de la vie privée
      - Documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique identifiable
       
    • 75 ans
      - Statistiques à partir de données collectées au moyen de questionnaires sur les faits et comportements privées
      - Enquêtes de police judiciaire et dossiers de juridictions
      - Minutes et répertoires des officiers publics et ministériels
      - Registres de naissance et de mariage (communication immédiate pour les registres de décès)
       
    • 100 ans
      - Documents se rapportant aux mineurs.