Commerces-Artisans : les obligations en matière d'accessibilité

L'échéance du 1er janvier 2015 : un défi à relever.
La mise en accessibilité des locaux constitue un outil majeur dans la lutte contre l’exclusion des personnes en situations de handicap et plus largement des personnes à mobilité réduite.
L’échéance étant proche, et les difficultés rencontrées par les professionnels, artisans et commerçants, manifestes, la Ville propose un document dont l'objet est d'apporter un éclairage sur les objectifs de la loi mais aussi de conseiller sur les démarches à opérer, de réorienter vers les professionnels capables d'apporter des solutions à l'aménagement des locaux existants...etc.
Des dispositifs permettant de profiter d'un délai supplémentaire ont été mis en œuvre sous conditions, la fiche ci jointe vous propose d'en prendre connaissance.
Il convient d'envisager autrement la contrainte législative de mise en conformité des locaux commerciaux car il s'agit là d'une opportunité d'assurer une nouvelle attractivité au tissu commercial de Maisons-Laffitte.

A télécharger :

- Fiche pédagogique ERP
- Ce qu'il faut savoir sur l'ERP (article paru dans le Vivre à Maisons-Laffitte n° 175 de novembre 2017)










Accessibilité et Ad'AP : nouvelle échéance de mise aux normes le 27 septembre 2015


Mise en conformité accessibilité des commerces : une nouvelle échéance à la date du 1er janvier 2015 sous conditions

L’ordonnance du 26 septembre 2014 a suspendu la sanction pénale à laquelle s’exposent les gestionnaires d’établissement recevant du public dont les locaux ne respecteraient pas les normes en matière d’accessibilité au 1er janvier 2015 mais uniquement sous réserve pour ces derniers de s’inscrire dans une démarche officielle celle des Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et ce avant le 27 septembre 2015.

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Autorisation d'urbanisme

Un préalable nécessaire à l’ouverture d’une activité commerciale

Fière de la diversité des commerces et de l’artisanat qui participent à l’attractivité et au dynamisme de son territoire, la Ville de Maisons-Laffitte souhaite renouveler son soutien à ces professionnels qui font vivre le centre-ville et ses alentours.


 
 

Enquête Commerces

Les renseignements recueillis par ce biais n’ont qu’un but informatif et resteront bien évidemment confidentiels. Ils serviront à actualiser la connaissance concernant les activités existantes mais aussi à améliorer les échanges et les actions pour renforcer le tissu commercial mansonnien.