Aides sociales

Les aides sociales du CCAS

Les aides légales

Il s’agit d’une mission assignée par l’Etat. Le CCAS, service de proximité, instruit, pour le compte du Conseil Général, les dossiers : Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), placement en maison de retraite ou établissement spécialisé, obligations alimentaires, aides ménagères, CMU, domiciliation….
Dans le cas des aides légales, le CCAS instruit sans être partie prenante de la décision. Le Président émet un avis sur le dossier et le CCAS accompagne les usagers dans leurs démarches.

Les aides facultatives

Le CCAS instruit les dossiers d’aides facultatives à destination des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les aides sont attribuées selon un reste à vivre calculé de la manière suivante :
Ressources – Charges (fixes et variables) / nombre de personnes au foyer.


Les aides facultatives sont attribuées en fonction de différents niveaux et de différents besoins :

  • Besoins primaires (alimentation, logement, énergie),
  • Besoins dits de confort  (santé, hygiène, transports, assurances, formations, études, mise aux normes des logements pour les personnes âgées ou handicapées …),
  • Besoins dits de loisirs (sport, culture, classes transplantées…).
  RAV ≤ 5 €
par personne/jour
RAV entre 5 € et 8 €
par personne/jour
RAV entre 8 € et 10 €
par personne/jour
1er niveau : besoins primaires 80 % 60 % 40 %
2ème niveau : besoins de confort 60 % 40 % 30 %
3ème niveau : besoins de loisirs 50 % 25 % 10 %
Plafond annuel des aides accordées 1  200 € 1 000 € 750 €
 

Les demandeurs devront fournir obligatoirement :

  • Carte nationale d’identité ou carte de séjour
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile ou de domiciliation
  • Justificatifs des allocations sociales (RSA, AAH, APA …)
  • Justificatifs de ressources (fiches de salaire, pension de retraite,  Indemnités journalière, Assedic, formation …)
  • Attestation de stage ou de travail
  • Justificatif d’inscription à Pôle Emploi
  • Dernière attestation de paiement de la CAF
  • Tous les justificatifs de charges et crédits
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Avis de taxe d’habitation et/ou taxe foncière