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PLU approuvé

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) issu de la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) a été approuvé.

L'ensemble du dossier est consultable à la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Développement Economique, 3 rue du Fossé, Annexe I, à Maisons-Laffitte.

Les documents téléchargeables, ci-dessous, reprennent le PLU de manière partielle, en particulier pour les Annexes :

Le PLU est pleinement opposable depuis le 2 avril 2017. Il a fait l’objet d’une mise à jour en date du 9 mai 2018, et d’une modification simplifiée en date du 28 mai 2018, entrée en vigueur le 13 juin 2018.

Accès au dossier de modification du PLU n°1 en date du 28 mai 2018 :


1- Dossier de modification n° 01 du PLU - notice de présentation
2- Arrêté 457-2017
3- PLU - rapport de présentation modifié - PLU-modification n°01
3- Délibération 17-147
6- Affiche
7 -Certificat
8- Avis des personnes publiques
9 - Avis du Préfet

Rapport de présentation :
- Diagnostic
- Etat initial de l'environnement
- Justification des choix (modifié le 28 mai 2018)

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
- PADD

Orientations d'Aménagement et de programmation :
- OAP

Règlement :
- Règlement
- Liste du patrimoine bâti (partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4) (modifié le 28 mai 2018 - modification en cours)

Documents graphiques :
- Plan de zonage (modifié le 28 mai 2018 - modification en cours)
- Inscriptions graphiques (modifié le 28 mai 2018 - modification en cours)
- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine et de l'Oise)
 

Annexes

6 a - Plan des SUP (modifié le 9 mai 2018 - modification en cours)
- Liste des SUP modifiés (mise à jour le 9 mai 2018)
Arrêté mise à jour - PLU - SUP 1 ERP
- Plan GRTgaz
6 b - Délibération DPU
6 c - Périmètre ZAC
6 d - Délibération périmètre d'étude
6 e - Carte classement voies bruyantes
- Classement acoustique
6 g - PPRI Plan
- PPRI Notice
- PPRI Règlement
6 h - Délibération Permis de démolir et Clôtures
6 i - Délibération Ravalement
6 j - Arrêté Préfectoral Risques d'exposition au plomb
6 k - Arrêté préfectoral carrières
- Plan carrières