Accessibilités
Autorisation d'urbanisme
Un préalable nécessaire à l’ouverture d’une activité commerciale
Fière de la diversité des commerces et de l’artisanat qui participent à l’attractivité et au dynamisme de son territoire, la Ville de Maisons-Laffitte souhaite renouveler son soutien à ces professionnels qui font vivre le centre-ville et ses alentours.
En effet, Maisons-Laffitte se distingue des communes voisines par des commerces traditionnels qui font partie de son patrimoine. La Ville est également ravie d’accueillir de nouveaux commerces qui s’adaptent à la pluralité des besoins de nos concitoyens.
Le paysage commercial de notre ville se renouvelle en préservant une identité singulière par la qualité des produits proposés et en offrant des services et des biens en lien avec les pratiques modernes. C’est donc tout naturellement que la Ville se propose d’accompagner les gérants et propriétaires de locaux et d’établissements commerciaux. La reprise d’un commerce pour créer une nouvelle activité, la nécessité de remettre au goût du jour un local commercial existant, le changement d’une enseigne… sont autant de projets qui s’inscrivent dans un contexte réglementaire précis.
En effet, certaines démarches administratives doivent être réalisées auprès des services de la Mairie pour permettre l’ouverture d’un commerce, mais aussi la poursuite d’une activité commerciale, que ce soit dans le cadre d’une reprise ou dans l’exercice normal de cette dernière :
- L’aménagement ou le réaménagement des espaces intérieurs (modifications des cloisons, accès, vitrines ou mobiliers, changements des revêtements, création d’espaces de bureaux ou de sanitaires) nécessitent d’établir une demande au titre des Établissements Recevant du Public en amont à la réalisation effective des travaux afin de permettre le contrôle de la conformité des installations projetées au regard des règles de sécurité mais aussi en matière d’accessibilité.
- Le changement d’une enseigne, ses coloris, le nom donné au commerce, l’ajout d’une signalisation sur la façade commerciale ou de dispositifs d’éclairage, doivent également faire l’objet d’une autorisation.
- Les travaux affectant l’aspect extérieur, notamment les menuiseries, les vitrines, la suppression ou la création d’éléments de décors au niveau de la façade ou encore un simple ravalement, sont soumis à l’obtention d’une déclaration préalable.