Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

 

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération n°20/105 en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de la ville de Maisons-Laffitte a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU, approuvé le 27.02.2017 portant sur des adaptations du règlement des corrections d'erreurs matérielles.

  • Un dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 1er décembre 2020 au 11 janvier 2021 en mairie, 48, avenue Longueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés.
  • Un registre à feuillets non mobiles a été également mis à disposition en Mairie en parallèle pour recueillir les observations du public.

Par délibération n°21/086 en date du 7 juin 2021, après avoir tiré le bilan détaillé de la mise à disposition avec les suites données par la Ville, notamment en fonction du champ d’application de la modification simplifiée, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU intégrant les modifications présentées dans le bilan de la mise à disposition au public.

La modification simplifiée n°2 du PLU est opposable à partir du 11 juillet 2021.

 

A CONSULTER : DOSSIER D’APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLU

Délibération n°21-086 d'approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU
Notice de présentation de la modification simplifiée n°2 avec bilan
Tableau de synthèse de la mise à disposition au public
Bilan détaillé de la mise à disposition au public
Rapport de présentation - justification des choix modifié les 28.05.2018 et 7.06.2021
OAP modifié le 7.06.2021
Réglement modifié le 7.06.2021

 

ACCÈS DIRECTS