Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU

 

Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU

Par délibération n°22/137 en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Maisons-Laffitte a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU portant sur la correction d’une erreur matérielle ayant conduit à une délimitation erronée d’un espace boisé du parc sur la parcelle du Rond Sainte-Hélène, cadastrée AC 19, au regard de l’occupation du terrain.

Le dossier de modification simplifiée a été mis à la disposition du public du 3 janvier 2023 au 3 février 2023.

La délibération n°23/012 en date du 13 mars 2023 a approuvé la modification simplifiée n°3, laquelle est opposable depuis le 29 mars 2023.

 

A CONSULTER :

dossier d'approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU

 

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