Commissions

Ne craignez pas de vous inscrire car inscription ne vaut pas obligation de se rendre à l’invitation qui vous sera adressée. Les réunions seront suffisamment espacées pour qu’elles ne constituent pas une astreinte.

Ainsi chacun a-t-il l’occasion de devenir - s’agissant des questions essentielles de sécurité, d’administration générale, de services publics - un citoyen actif !

La commission de la participation : conférence "Pompier à Maisons", animée par le Lieutenant Clery, Chef du Centre de Secours de Maisons-Laffitte, a eu lieu mercredi 29 janvier 2020.

Compte-rendu de la Commission de la Participation du 26 mars 2019

La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité renforce le rôle des commissions et comités consultatifs, c'est l'objet du chapitre 1 du titre 1 concernant la participation des habitants à la vie locale.

Une commission consultative des services publics locaux doit désormais obligatoirement être créée dans les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les structures intercommunales de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants (art 5 et article L 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales).

Cette commission, présidée par le président de l'assemblée ou de l'organe délibérant ou son représentant, comprend des membres de cette assemblée ou de cet organe désignés à la proportionnelle ainsi que des représentants d'associations locales choisis par les mêmes élus. Elle peut inviter à participer à ses travaux toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Les commissions consultatives sont compétentes pour l'ensemble des services publics confiés par les collectivités et établissements à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Les commissions consultatives ont pour mission d'examiner chaque année, sur le rapport de leur président, divers documents énumérés à l'article 5 de la loi (article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) et en particulier :

le rapport annuel d'activité du délégataire de service public ;
les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères ;
le bilan d'activité des services exploités en régie et dotée de l'autonomie financière.

La principale innovation de la loi consiste en l'obligation de consulter les commissions avant toute délibération portant sur un projet de délégation de service public ou sur l'institution d'une régie dotée de l'autonomie financière.
 

Cette opération est conduite dans un cadre de sécurité publique, sur la base d’un protocole qui sera établi et signé entre le Préfet des Yvelines et le Maire de Maisons-Laffitte, en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, de l’article L 2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 11 du Code de Procédure Pénale.

Ce concept vise à développer, auprès de chaque personne disposée à participer à la sécurité dans son quartier, un comportement de nature à prévenir et à mettre en échec la délinquance. Toute personne volontaire s’engage à prendre une posture de vigilance en ce qui concerne les comportements et les événements anormaux et suspects.

A partir de l’acquisition de ce réflexe, le citoyen tout naturellement alertera les autorités compétentes. Il appellera alors le « 17 », seule voie efficace de communication avec la police nationale.

Il appartient donc à chacun de participer à cette œuvre d’intérêt général en faisant connaître sa disponibilité.

Votre attention est requise. Elle n’exigera pas d’autres obligations. Vous pourrez visiter la salle de commandement de la sécurité publique et vous contribuerez ainsi à améliorer la sécurité à Maisons-Laffitte.

Faîtes-vous connaître !