Mentions légales
Données personnelles - Compte citoyen
Objet du traitement de données
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du compte citoyen.
Il permet à la ville:
- le traitement et suivi des demandes ;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Catégories de données traitées :
- Pseudonyme
- Adresse email
- Civilité, Nom, Prénom
- Numéro de Téléphone
- Adresse postale
- Adresse email
Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique compte-citoyen du site de la ville.
Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte citoyen.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne
Destinataires des données :
Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) de la ville;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.
Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données
Exercer ses droits :
Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@maisonslaffitte.fr
Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la ville : Julie DUCHEMIN, tél. 01 34 93 12 33
Contacter le DPO par courrier postal : Mairie de Maisons-Laffitte, Julie DUCHEMIN, 48 avenue Longueil 78600 Maisons-Laffitte