Modification simplifiée n°3 du PLU

 

Modification simplifiée n°3 du PLU

Conformément aux termes de la délibération n° 22/137 en date du 12 décembre 2022, le dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur une correction d’erreur matérielle relative à la parcelle du Rond Sainte-Hélène est mis à disposition du public du 3 janvier 2023 au 3 février 2023 à l’Hôtel de Ville, 48 avenue Longueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés, ainsi que sur le site internet de la Ville.

Un registre à feuillets non mobiles destiné à recueillir les observations du public est mis à disposition à l’Hôtel de Ville.

Un formulaire d’observations du public permettant de recueillir les observations du public est en ligne jusqu'au 3 février 2023, ci-dessous.
 

Le dossier du projet de modification simplifiée n°3 du PLU :

- L’arrêté municipal n°383/2022 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU

- La délibération du Conseil Municipal n°22/137 en date du 12/12/2022 relative aux modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU

La notice de présentation du projet de modification simplifiée n°3 du PLU

- Le projet de modification du rapport de présentation - justification des choix retenus (1.c)

- Le projet de modification du document graphique général : inscriptions graphiques (5.a.2)

- Les avis des personnes publiques associées :

- Les mesures de publicité :

 
 

Formulaire d'observations du public

 

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