Engins de déplacements personnels

L’Engin de Déplacement Personnel motorisé (EDPM) est un véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille. Un gyropode (…) peut être équipé d’une selle. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.

La définition révèle les limites reprises dans les conditions d’usage : « une seule personne, pas de transport de charges, une vitesse limitée. »

A consulter : Décret n°2019-1082 du 23.10.2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (PDF - 173 Ko)

 

Rappel du montant des amendes en cas d'infractions :

• Circulation sur le trottoir (hors piste cyclable) : 135 €

• Utiliser son téléphone, porter des écouteurs : 135 €

• Rouler en sens interdit (sauf si panneau l'autorisant) : 135 €

• Circulation sous l'emprise de l'alcool : 135 €

• Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou à un stop (sauf si panneau l'autorisant : 135 €

• Remonter les files par la droite : 135 €

• Défaut d'éclairage et de freins : 11 €

• Vitesse excessive : 35 €

• Stationnement gênant : 35 €

• Circuler à plus de 2 côte à côte : 35 €

• Tourner sans mettre le bras dans le sens du virage : 35 €

• Avoir un passager sur son vélo : 35 €


Sont également passibles d’amendes les infractions suivantes commises avec un engin de déplacements personnels :

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 € d’amende (2e classe).

• Si vous débridez l’engin : 135 € d’amende (4e classe).

• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 € d’amende (5e classe).

• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétroréfléchissant : 35 € d’amende (2e classe).

• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35 € d’amende (2e classe).

Equipements à trottinette électrique obligatoires ou recommandés

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ASSURANCE OBLIGATOIRE

Depuis 2019, les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes et les skateboards électriques sont soumis au Code de la route et doivent être assurés, à minima en responsabilité civile (assurance NVEI).
Il est obligatoire d'apposer une carte verte d'assurance sur l'engin.

À noter : si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.