Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) issu de la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) a été approuvé.L'ensemble du dossier est consultable à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain, 3 rue du Fossé, Annexe I, à Maisons-Laffitte.Les documents téléchargeables, ci-dessous, reprennent le PLU de manière partielle, en particulier pour les Annexes :Le PLU est pleinement opposable depuis le 2 avril 2017. Il a fait l’objet :- d’une modification simplifiée n° 1 en date du 28 mai 2018,- d'une modification simplifiée n°2 opposable à partir du 11 juillet 2021 et de mises à jour en date des 9 mai 2018, 13 février 2019 et 8 janvier 2020.
PLU EN VIGUEURRapport de présentation :- Diagnostic- Etat initial de l'environnement- Justification des choix (modifié les 28 mai 2018 et 7 juin 2021)Projet d'Aménagement et de Développement Durables :- PADDOrientations d'Aménagement et de programmation :- OAP (modifié le 7 juin 2021)Règlement :- Règlement (modifié le 7 juin 2021)- Liste du patrimoine bâti (partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4) (modifié le 28 mai 2018)Documents graphiques :- Plan de zonage (modifié les 28 mai 2018 et 7 juin 2021)- Inscriptions graphiques (modifié les 28 mai 2018 et 7 juin 2021)- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine et de l'Oise)
Annexes
Accès au dossier de modification du PLU n°1 en date du 28 mai 2018 :1- Dossier de modification n° 01 du PLU - notice de présentation2- Arrêté 457-20173- PLU - rapport de présentation modifié - PLU-modification n°013- Délibération 17-1476- Affiche7 -Certificat8- Avis des personnes publiques9 - Avis du Préfet
Plan de situation de la ville : Accéder au plan de la ville
Télécharger Nuancier de la villeARCHIVES : PLU ARRÊTÉ (juin 2016)
A télécharger :Rapport de présentation arrêt :- Diagnostic- Etat initial de l'environnement- Justification des choixProjet d'Aménagement et de Développement Durables :PADD arrêtOrientations d'Aménagement et de programmation :OAP arrêtRèglement arrêt :- Règlement- Liste du patrimoine bâti (partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4)Documents graphiques :- Plan de zonage- Inscriptions graphiques- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine et de l'Oise)
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