Passeport-CNI - RDV en ligne
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorité parentale) doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité du mineur (en cours de validité) : carte d'identité ou passeport
- Photocopie du titre d'identité du parent signataire
- Formulaire Cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
L'imprimé Cerfa n°15646*01 est le seul document valable.
Important : la démarche ne se fait donc plus en mairie, les documents seront à présenter lors des contrôles aux frontières.