Passeport-CNI - RDV en ligne
Débit de boisson
DÉCLARATION D'OUVERTURE, DE MUTATION OU DE TRANSFERT
Se présenter au Service Etat civil - Affaires générales :
Entrée principale de l’Hôtel de Ville, au fond de la cour, descendre l’escalier.
Pour les personnes à mobilité réduite et familles équipées de poussettes, l’entrée Place du Maréchal de Lattre de Tassigny peut être accessible sur demande (téléphoner sur place au 01 34 93 12 25).
Courriel : etatcivil@maisonslaffitte.fr
Classification des débits de boissons :
Licence I : Licence de boisson sans alcool permettant de vendre, pour consommer sur place, des boissons du premier groupe (eau, sirop, limonade, jus de fruits, café, lait, infusions…).
Licence II : Licence de boissons fermentées permettant de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 2 premiers groupes (1er groupe + vin, bière, cidre…).
Licence III : Licence restreinte permettant de vendre, pour consommer sur place, des boissons des 3 premiers groupes (1er + 2e groupe + vin de liqueur, apéritif à base de vin…).
Licence IV : Grande licence permettant de vendre pour consommer sur place, des boissons des 5 groupes (toutes boissons avec et sans alcool).
Des licences de débits de boissons temporaires peuvent être délivrées dans le cadre des expositions ou foires organisées par les collectivités publiques ou les associations pendant la durée des manifestations. Ne peuvent y être vendues que des boissons des 2 premiers groupes.