Permanences juridiques

Permanences d'Avocates

Le droit, facteur du « vivre ensemble » : la mairie de Maisons-Laffitte accueille désormais un service d’information juridique gratuit.

Ces permanences ont pour objectif l’information, le conseil et l’orientation juridique et judiciaire de nos concitoyens demeurant sur les communes de Maisons-Laffitte et Le Mesnil-le-Roi.

Gratuite et d’une durée pouvant aller jusqu’à 20 minutes, la consultation devra faire l’objet d’une demande préalable de rendez-vous auprès du Point d'Accès aux Services Publics au 01 34 93 85 07.
Lieu des permanences : Mairie Annexe 2, 13 rue du Fossé (hors vacances scolaires).

Deux avocates assurent bénévolement les permanences :

Maître Gisela SUCHY, Avocate au barreau de Versailles
Maître Caroline GIMAT, Avocate au Barreau de Paris

Permanences de Conciliatrices de justice

Le droit, facteur du « vivre ensemble » : la mairie de Maisons-Laffitte accueille désormais un service de conciliation de justice gratuit.

La conciliation est un mode de règlement amiable des litiges de la vie quotidienne. Elle permet d’établir un dialogue destiné à résoudre un conflit par un accord et peut éviter ainsi une procédure judiciaire pour des litiges concernant la copropriété, des différends entre commerçants ou entre personnes, des problèmes et troubles du voisinage, exceptions faites des affaires pénales, des conflits du travail, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations.

Des conciliatrices de justice, nommées par le premier président de la cour d’appel de Versailles, reçoivent les mansonniens qui en expriment la demande.

Gratuite et d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 minutes, la consultation devra faire l’objet d’une demande préalable de rendez-vous auprès du Point d’Accès aux Services Publics au 01 34 93 85 07.
Lieu des permanences : Mairie Annexe 2, 13 rue du Fossé (hors vacances scolaires).

Deux conciliatrices assurent bénévolement les permanences :

Madame Edith PEIGNEY
Madame Christine BOURY

Délégué du Médiateur de la République

Il tente de régler les litiges entre particuliers et organismes d'Etat. Il reçoit sur RV le lundi après-midi à la Maison du Citoyen, des Droits et des Devoirs, 118 avenue Clémenceau à Sartrouville.
Prendre RV au 01 61 04 20 99.

Centre d'Information du Barreau de Versailles (CIBV)

Ordre des Avocats, Palais de Justice
3 place André Mignot, BP 30568
78000 Versailles
Tél. 01 30 83 26 26
accueilcivb@avocats-versailles.com

Consultations juridiques gratuites (non spécialisées) destinées aux habitants de Versailles et des Yvelines n'ayant pas de consultation organisée dans leur commune. Entretien de 15 mn.
Permanences tous les lundis au Palais de Justice, de 17h30 à 19h sur rendez-vous.

Consultations CIVB : entretien conseil dans un cabinet d'avocat.
Tout justiciable ne connaissant pas d'avocat est accueilli au CIVB pour être informé et orienté vers un avocat plus particulièrement versé dans le domaine où il rencontre une difficulté.
A sa demande, le CIBV prendra rendez-vous auprès d'un avocat qui le recevra en son cabinet, pour un entretien-conseil gratuit.
Participation forfaitaire aux frais du Centre CIVB : 40 €.
Cet entretien n'engage ni le justiciable, ni l'avocat.
Prise de rendez-vous sur place à l'accueil du Palais de Justice ou par courrier, en joignant le règlement à "l'Ordre des Avocats".

Défenseur des droits
au service des Mansonniens
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, peut saisir le Défenseur des Droits, sur :
• la défense des usagers du service public : en cas de désaccord avec une décision ou un comportement alors que les démarches préalables pour résoudre ce problème ont échoué ;
• la défense des droits de l’enfant : l’intérêt d’un mineur est mis en cause ;
• la lutte contre les discriminations : dans le cas d’une différence de traitement fondée sur le handicap, le sexe, l’âge…
• la défense des droits dans le cadre des relations avec les forces de sécurité, en cas de comportement abusif.

Jacques TOUBON est actuellement le Défenseur des Droits.

Permanence du Défenseur des Droits (Maisons-Laffitte et Le-Mesnil-le-Roi)
Point d’Accès au Droit, 34 rue André Bonnenfant 78100 Saint-Germain-en-Laye
tél. 01 30 87 22 26
Courriel : pad@saintgermainenlaye.fr