Projet de modification n°2 du PLU

 

Projet de modification n°2 du PLU

Par délibération n°20/105 en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de la ville de Maisons-Laffitte a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU, approuvé le 27.02.2017 portant sur des adaptations du règlement des corrections d'erreurs matérielles.

  • Un dossier de modification simplifiée a été mis à disposition du public du 1er décembre 2020 au 11 janvier 2021 en mairie, 48, avenue Longueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours fériés.
  • Un registre à feuillets non mobiles a été également mis à disposition en Mairie en parallèle pour recueillir les observations du public.

 

A CONSULTER : DOSSIER DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

- Délibération n°20-105 relative aux modalités de mise à disposition du public

Notice de présentation du projet de modification simplifiée n°2

- Projet de modification du rapport de présentation - justification des choix retenus (1.c)

- Projet de modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (3)

Projet de modification du règlement modifié (4)

- Mesures de publicité : avis de parution de la délibération n°20-105 en date du 26/10/2020, affiche, certificat administratif d’affichage, extrait des journaux VAML de Novembre et décembre 2020 et du Parisien en date du 25/11/2020

 

- Retour d’avis des personnes publiques associées :

Avis du Préfet des Yvelines, en date du 15 décembre 2020

Avis Le Patrimoine, en date du 28 novembre 2020

Avis Chambres de Métiers et de l'Artisanat, en date du 23 novembre 2020

Courrier de l’ARS en date du 05/11/2020

Courriel de l’ASP en date du 16/11/2020

Courrier de l’Architecte des bâtiments de France en date du 20/11/2020

Courrier du Conseil Départemental 78 en date du 20/11/2020

Courrier de la Ville de Saint-Germain-en-Laye, en date du 24 décembre 2020

 

 

 

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