Projets d'aménagement

 

Projets d'Aménagement

Le suivi des procédures d'aménagement relève de la Direction de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Développement Economique (DUADE), située en Mairie annexe, 3 rue du Fossé.

Connaître le rôle de la DUADE

A télécharger :
  Institution d'un périmètre d'étude zone UA du POS et ses secteurs (extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2014).

Enquêtes publiques

Qu'est-ce qu'une enquête publique ?

L'enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d'opérations.

Ses objectifs :

  • informer le public,
  • recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions,
  • permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décision.

Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur.
 

 

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