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RLP : ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°2026/248 du 07/05/2026, le maire de Maisons-Laffitte a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité.
L’enquête se déroulera du 1er juin jusqu’au 16 juin 2026 à 12h inclus.

Le dossier et un registre d’enquête seront mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville situé 48 avenue Longueil à Maisons-Laffitte, aux jours et heures habituels d’ouverture,

Le public pourra formuler ses observations sur le registre, par courrier adressé à : M. Alain RISPAL, commissaire enquêteur – élaboration du RLP - Hôtel de Ville 48 avenue Longueil 78600 MAISONS-LAFFITTE, ou lien pour envoyer un courriel à l’enquête publique RLP ou lien pour compléter le formulaire en ligne

M. Alain RISPAL a reçu le public lors de trois permanences à l’Hôtel de Ville :

  • le lundi 1er juin 2026 de 9h à 12h
  • le jeudi 11 juin 2026 de 14h30 à 17h30
  • le lundi 15 juin 2026 de 14h30 à 17h30.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à l’Hôtel de Ville de Maisons-Laffitte et ci-dessous.

CONSULTER :

Projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
Télécharger le Projet de Règlement Local de Publicité (ZIP)


Annexes


Les Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS) émis sur le projet de RLP arrêté :


Télécharger la Délibération n° 25/154 du Conseil Municipal du 15/12/2025 relative au bilan de la concertation et à l’arrêt du projet du RLP

Télécharger le Bilan de la concertation

Télécharger le Porter-à-connaissance (PAC)

Télécharger l'Arrêté n° 2026/248 du 07/05/2026 relatif à l’enquête publique du RLP

Télécharger le dossier de Publicité de l’enquête publique

Dossier explicatif :