Le Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain reçoit le public du lundi au jeudi de 9h à 11h30 (signaler votre présence).
Le service urbanisme est joignable du lundi au vendredi au 01.34.93.12.60.
Les missions de la DUAU sont variées et touchent :
La gestion du patrimoine communal, le suivi des mutations foncières et immobilières notamment par le biais de la mise en œuvre des procédures de préemption et d’expropriation.Contact : 01.34.93.12.14
Le suivi des procédures et des opérations complexes d’aménagement telles la Zone d’Aménagement Concertée de l’Entrée de Maisons, le lotissement du Rond Sévigné, la restructuration de l’Ilot Longueil, le réaménagement de la place du Marché, les études sur la réhabilitation de logements à but social.Contact : 01.34.93.12.76
Étude de faisabilité sur des projets de travaux portés par des particuliers et/ou des professionnels.Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, demande d’enseigne, demande au titre des établissements recevant du public, certificat d’urbanisme).Suivi et mise à jour du document d’urbanisme réglementaire local.Demande pour les coupes et abattage d’arbres.
L'enquête publique est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d'opérations.
Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur.
Lorsqu'une opération d'aménagement de grande ampleur est lancée, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d'enquête publique, qui permet au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d'une route).
L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le Préfet. Ce dernier désigne un « commissaire-enquêteur » : ce dernier doit toujours présenter des garanties d'indépendance et d'impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.
Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d'enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.
La déclaration d'utilité publique est alors délivrée par arrêté ministériel ou préfectoral. Depuis la loi du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, il n'est plus nécessaire, lorsque l'avis du commissaire-enquêteur est négatif, de recourir à un décret en Conseil d'État pour passer outre.
Par ailleurs, la Commission nationale du débat public, créée en 1995 et érigée en autorité administrative indépendante en février 2002, est chargée de veiller à la participation et à l'information du public au cours de l'élaboration de projets d'aménagement ou d'équipement ayant un fort impact sur l'environnement.
Avec l’instauration du périmètre d’étude, la Ville se dote d’un outil supplémentaire visant à mieux maîtriser son urbanisation.
En raison de son attractivité et de la rareté du foncier disponible, la Ville de Maisons-Laffitte est confrontée à une pression immobilière forte et croissante, voulue par les lois de densification Duflot et Elan.
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La Commune a décidé d’instaurer un « périmètre d’étude » (art. L 424-1 du code de l’urbanisme) sur la zone pavillonnaire, le Parc et le Petit Parc. Cette décision a été adoptée à l’unanimité par les élus réunis en Conseil municipal le 15 mars 2021.
La politique constante de la Ville consiste à maîtriser son urbanisme selon les deux axes :
- Le renouvellement du centre-ville, la plupart des opérations immobilières se situant dans cette zone,
- La protection du Parc, du Petit Parc et de la zone pavillonnaire à travers, notamment, le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle prend en compte les spécificités du patrimoine bâti et paysagères de ces entités mais leur sauvegarde doit être renforcée face à l'intérêt très fort et permanent des promoteurs.
En complément des protections existantes comme les sites inscrits et classés par exemple, l’institution du périmètre d’étude permet de faire respecter : « les principes d’aménagement et actions visant à préserver le patrimoine naturel et bâti de la commune dans la zone pavillonnaire, le Parc et son Petit Parc ».
La Ville peut dès lors surseoir à statuer dans ces zones sur les demandes d’autorisation de travaux, constructions ou installations incompatibles avec cet objectif pour mieux protéger son caractère résidentiel.A consulter : Délibération n°21/019 Institution d'un périmètre d'étude sur la zone pavillonnaire et le parc (20) du 15 mars 2021
Afin de vous aider à préparer votre demande d'autorisation de travaux, le ministère de l'écologie et de l'aménagement durable a crée un site regroupant toutes les informations nécessaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Autorisation de changement d'affectation
Certificat d'urbanisme (C.U.)Tout projet doit être conforme au PLU.Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour 4 raisons différentes :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Coupes et abattages des arbresAutorisation préalable dans certains cas.
Déclaration PréalableTout projet doit être conforme au PLU.A établir dans le cas de construction de moins de 20m² ; de ravalement d'immeuble ; de mise en place de châssis de toit ; de ravalement ; d'agrandissement de fenêtre ; de pose de clôture…http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
EnseigneAutorisation préalable à toute pose d'enseigne et déclaration de nouveaux dispositifs publicitaires.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Etablissement recevant du PublicTout projet doit être conforme au PLU.Tous travaux portant sur la création, l'extension ou la modification d'un établissement recevant du public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Service Urbanisme pour validation par les services de sécurité et d'accessibilité.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Permis de construireTout projet doit être conforme au PLU.Ce permis est exigé sur l'ensemble du territoire pour tous travaux de constructions, en particulier :
Permis de démolirTout projet doit être conforme au PLU.Le dépôt préalable d'une demande de permis de démolir est obligatoire en cas de démolition d'une construction ou partie de construction.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Architecte des Bâtiments de France - ABFService Départemental de l'Architecture à VersaillesTél. 01 39 50 49 03
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines - CAUE56 avenue de Saint-Cloud à VersaillesTél. 01 39 07 78 66
Après le succès des deux précédentes éditions, la Ville renouvelle l’expérience.Ce prix récompense les particuliers ou les professionnels qui œuvrent pour la conservation et l’amélioration du cadre de vie dont bénéficie Maisons-Laffitte.C’est une façon de récompenser les efforts de mise en valeur d’une propriété, d’embellissement de sa façade, le respect de son histoire et l’insertion dans son environnement.L’appel à candidature est lancé ! Vous réalisez le ravalement de votre façade ?
Participez àau Prix de ravalement ! Le formulaire et les modalités de participation sont disponibles au Service Urbanisme ou téléchargeable :- Prix du ravalement : modalités- Prix du ravalement : formulaire.
Dossiers de candidature à adresser au Service Urbanisme de Maisons-Laffitte :
• Par courrier : Mairie de Maisons-Laffitte, Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Économique (DUADE), 48 avenue Longueil 78605 Maisons-Laffitte cedex
• Par courriel : urbanisme@maisonslaffitte.fr
RENSEIGNEMENTSService Urbanisme :Mairie annexe 13 rue du FosséOuvert au public du lundi au jeudi de 9h à 11h30.tél. 01 34 93 12 60Courriel : urbanisme@maisonslaffitte.fr
Afin de vous aider dans la réalisation de vos projets d’améliorations extérieures de votre habitat ou encore de vos projets de réalisation de nouvelles constructions, nous vous invitons à vous renseigner sur les sites :
Le suivi des procédures d'aménagement relève de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain, située en Mairie annexe, 3 rue du Fossé.
Connaître le rôle de la DUAUA télécharger : Institution d'un périmètre d'étude zone UA du POS et ses secteurs (extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2014).
Le programme de lotissement du Rond Sévigné permet à des investisseurs qui le souhaitent de construire les boxes d’une écurie de course, l’habitation et les locaux techniques associés à l’exploitation.
Si la réputation du centre d’entraînement de Maisons-Laffitte n’est plus à faire auprès des professionnels des courses, c’est bien l’offre de cour d’écuries qui fait défaut. En choisissant d’investir sur la construction d’écuries de course, il s’agit de proposer aux professionnels entraîneurs une offre de boxes complémentaire au parc d’écuries existant.La Ville, qui commercialise les parcelles à construire sur le Rond Sévigné, a déjà procédé à la vente de 3 des 5 lots. Saluons l’engagement de ces premiers investisseurs privés qui, aux côtés de la collectivité, soutiennent la promotion des chevaux de course au sein de la Cité du Cheval.
Le Rond Sévigné : Pôle d’Excellence Hippique
Le rond Sévigné bénéficie d’une situation exceptionnelle en étant :• à 17 km de Paris (RER A, A 86, A14 et A15)• au sein du Parc de Maisons-Laffitte• à côté des hippodromes parisiens : Longchamp, Auteuil, Enghien, Saint Cloud• mitoyen de l’hippodrome de Maisons-Laffitte (la plus grand ligne droite d’Europe avec Newmarket)• aux portes du centre d’entraînement de France Galop (50 entraîneurs, plus de 800 chevaux)• au cœur d’un pôle d’excellence hippique :- 47 logements (du F2 au F5) réservés au personnel des courses- un projet de création d’une clinique vétérinaire.DEUX TERRAINS À VENDRELes deux parcelles restant à vendre sur le Rond Sévigné, viabilisées et situées hors zone inondable, représentent chacune une surface de 3 300 m2. Elles peuvent accueillir une écurie de 36 boxes minimum et des logements pour une surface au plancher de 145 m2. Avec chaque parcelle, est attribué un paddock de 1 000 m2.Prix de vente des parcelles : 107,19 € HT/m2 de surface constructible net vendeur.
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