Élections

Conditions d'inscription sur les listes électorales

Pour s'inscrire : 3 possibilités

 

Justificatifs demandés (versions numérisées)

  • une pièce d’identité : carte nationale d'identité recto-verso ou double page du passeport sur laquelle figure votrephoto, en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom 
  • le ou les formulaires dûment remplis vous concernant en cliquant ici

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur n’ayant pas reçu d’autre procuration (Il est possible d’avoir 2 procurations si l’une d’entre elles a été établie à l’étranger).

Pour pouvoir voter par procuration, le mandant doit, soit :

  • avoir des obligations professionnelles
  • être dans l’incapacité de se déplacer en raison de son état de santé

Où établir une procuration de vote ?
L’intéressé doit se présenter en personne au juge du Tribunal d’Instance ou aux officiers de Police judiciaire (commissariat de police ou gendarmerie).
Les personnes résidant à l’étranger doivent s’adresser à l’Ambassade ou au Consulat de France.

L’intéressé doit se présenter avec les pièces suivantes :

  • Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
  • Coordonnées du mandataire (noms, prénom, adresse, date et lieu de naissance)

Faire sa pré-demande de procuration (version papier) : cliquez ici

ou faire sa pré-demande de procuration (en ligne) : cliquez ici
 

Cas particulier :
Si pour des raisons de santé ou d’infirmité sérieuses, l’intéressé ne peut pas se déplacer au Tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie, un officier de Police judiciaire se déplace à domicile pour établir la procuration. Dans ce cas-là, l’intéressé doit s’adresser directement à l’une de ces autorités.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement du volet destiné à la mairie et de son traitement. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu à temps le volet de procuration.

Durée de validité de la procuration
En principe, la procuration n’est valide que pour une seule élection (ou plusieurs, si ces dernières se déroulent le même jour). Toutefois, elle peut être portée à 1 an (maximum)en fonction de la demande de l’électeur, et à 3 ans pour les Français résidant hors de France.

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment, selon la même procédure que pour son établissement, soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement.
 

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales de la ville et pour connaître l'adresse de votre bureau de vote, veuillez cliquer sur ce LIEN