État civil, démarches administratives et citoyennes

Documents à fournir

ENFANT NÉ DE PARENTS MARIÉS :

A. Enfant né d'au moins un parent français

- Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité

- Le livret de famille

- Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)

- Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.

- L'enfant prend le nom du père. Possibilité de choix de nom pour le premier enfant commun du couple.

B. Enfant né de parents étrangers

- Les deux attestations de naissance délivrées par la maternité

- Le livret de famille s'il est écrit en français

- Les titres de séjour ou passeports des 2 parents, ou les actes de naissances

- Les imprimés (déclaration de naissance, choix de nom, presse) remis par la maternité.

- Pour le nom, le certificat de coutume s'il y a lieu.

 

ENFANT NÉ DE PARENTS NON MARIÉS :

- Mêmes formalités que dans les cas A. ou B., plus éventuellement un acte(s) de reconnaissance anticipée.

- un justificatif de domicile probant de moins de 3 mois : facture (ex : téléphone fixe/internet, eau, électricité), attestation de sécurité sociale, attestation de mutuelle, quittance de loyer officielle, assurance habitation, fiche de paie.*

Elle est soit :

• A envoyer par courrier postal : Mairie de Maisons-Laffitte – Service État Civil/Changement de nom, 48 avenue Longueil – 78600 MAISONS-LAFFITTE
• A déposer en personne sans rendez-vous au guichet du service de l’État Civil : Mairie de Maisons-Laffitte – Service État Civil/Changement de nom 48, avenue Longueil – 78600 MAISONS-LAFFITTE

Liste des pièces à fournir :

• Le formulaire CERFA n°16229*01 rempli et signé « demande de changement de nom de famille », disponible sur le lien ci-contre : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62576,
• Une carte nationale d’identité ou un passeport, en cours de validité,
• Un justificatif de domicile daté de moins de trois mois,
• Tous les actes d’état civil qui seront concernés par le changement de nom, en original et datés de moins de trois mois pour les actes d’état civil français et de moins de six mois pour les actes d’état civil étrangers avec légalisation ou apostille si nécessaire,
• Copie intégrale de votre acte de naissance,
• Si vous êtes marié(e) : l’acte de mariage et l’acte de naissance de votre époux/épouse,
• Si vous êtes pacsé(e) : l’acte de naissance de votre partenaire,
• Si vous avez des enfants : l’acte de naissance de chacun de vos enfants et l’acte de mariage si l’union n’est pas dissolue pour chacun de vos enfants,
• Les demandeurs de nationalité étrangère devront joindre un certificat de coutume daté de moins de six mois à la date du dépôt de dossier qui précisera le contenu de la loi personnelle en matière de changement de nom.

A SAVOIR : Si vos enfants ont plus de 13 ans et que ces derniers sont concernés par le changement de nom demandé (si ces derniers portent le nom ou une partie du nom qui va être modifié), il faudra aussi joindre leur consentement écrit au changement de nom de famille, accompagné de la copie de leur pièce d’identité.

A télécharger : Notice d’information sur le lien ci-contre https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52372&cerfaFormulaire=16229

Une fois votre dossier reçu, le service de l’État Civil laissera passer le délai légal incompressible d’un mois pour s’assurer que le demandeur ne change pas d’avis. A l’issue de ce délai, le demandeur sera contacté par le service qui s’assurera de la volonté maintenue de changer de nom. Si tel est bien le cas, un rendez-vous sera alors donné en Mairie afin de confirmer en personne la demande de changement de nom de famille. Les rendez-vous proposés seront le jeudi matin uniquement.