22-063 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 PARC DE STATIONNEMENT
22-064 BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT EXERCICE 2022 - DM1
22-065 ECOLE DES SPORTS REGLEMENT INTERIEUR
22-066 ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES REGLEMENT
22-067 MARCHE FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET GOUTERS
22-068 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT LOCATION EQUIPEMENTS SPORTIFS
22-069 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT ECOLE DES SPORTS
22-070 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT CENTRE AQUATIQUE
22-071 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL LOCATION DE SALLES
22-072 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL BIBLIOTHEQUE
22-073 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL CONSERVATOIRE
22-074 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE QUOTIENTS
22-075 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL PERISCO MATERNEL
22-076 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL PERISCO ELEMENTAIRE
22-077 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL EXTRASCO MATERNEL
22-078 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL EXTRASCO ELEMENTAIRE
22-079 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE RESTAURATION MUNICIPALE
22-080 TARIFS MUNICIPAUX GRAVAGE DES VELOS
22-081 BOURSES D'ETUDES COMMUNALES 2022-2023
22-082 TAXE DE SEJOUR MODIFICATION
22-083 MARCHE TRAVAUX CONSTRUCTION D UN ESPACE CULTUREL REHABILITATION ET EXTENSION SALLE MALESHERBES
22-084 DSP CINEMA AVENANTS 2 ET 3
22-085 CONCOURS JUNIOR ENTREPRISE APPROBATION REGLEMENT
22-086 CONVENTION FACE YVELINES PROJET JOB ACADEMY
22-087 ACQUISITION AMIABLE D'UNE BANDE DE TERRAIN 134-136 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
22-088 ADOPTION DU PRINCIPE D'ACQUISITION PAR VOIE D EXPROPRIATION 11 RUE DES GRAVIERS
22-089 CONVENTION DE GERANCE AVEC LA SAEM 26-30 RUE DU MESNIL
22-090 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
22-091 PERSONNEL COMMUNAL - AVENANT CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
22-092 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFiCATION TABLEAU DES EMPLOIS
22-093 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL
22-094 CONVENTION AVEC LE SMO ET SYNCA
Espace Famille
Guichet Urbanisme
État Civil Démarches
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