Conseil Municipal du 27.06.2022

22-063 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 PARC DE STATIONNEMENT

22-064 BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT EXERCICE 2022 - DM1

22-065 ECOLE DES SPORTS REGLEMENT INTERIEUR

22-066 ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES REGLEMENT

22-067 MARCHE FOURNITURES ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET GOUTERS

22-068 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT LOCATION EQUIPEMENTS SPORTIFS

22-069 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT ECOLE DES SPORTS

22-070 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SPORT CENTRE AQUATIQUE

22-071 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL LOCATION DE SALLES

22-072 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL BIBLIOTHEQUE

22-073 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR CULTUREL CONSERVATOIRE

22-074 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE QUOTIENTS

22-075 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL PERISCO MATERNEL

22-076 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL PERISCO ELEMENTAIRE

22-077 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL EXTRASCO MATERNEL

22-078 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE ACCUEIL EXTRASCO ELEMENTAIRE

22-079 TARIFS MUNICIPAUX SECTEUR SCOLAIRE RESTAURATION MUNICIPALE

22-080 TARIFS MUNICIPAUX GRAVAGE DES VELOS

22-081 BOURSES D'ETUDES COMMUNALES 2022-2023

22-082 TAXE DE SEJOUR MODIFICATION

22-083 MARCHE TRAVAUX CONSTRUCTION D UN ESPACE CULTUREL REHABILITATION ET EXTENSION SALLE MALESHERBES

22-084 DSP CINEMA AVENANTS 2 ET 3

22-085 CONCOURS JUNIOR ENTREPRISE APPROBATION REGLEMENT

22-086 CONVENTION FACE YVELINES PROJET JOB ACADEMY

22-087 ACQUISITION AMIABLE D'UNE BANDE DE TERRAIN 134-136 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

22-088 ADOPTION DU PRINCIPE D'ACQUISITION PAR VOIE D EXPROPRIATION 11  RUE DES GRAVIERS

22-089 CONVENTION DE GERANCE AVEC LA SAEM 26-30 RUE DU MESNIL

22-090 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

22-091 PERSONNEL COMMUNAL - AVENANT CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

22-092 PERSONNEL COMMUNAL - MODIFiCATION TABLEAU DES EMPLOIS

22-093 CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL

22-094 CONVENTION AVEC LE SMO ET SYNCA

 

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