Service État-Civil, démarches administratives et citoyennes Entrée place du Maréchal de Lattre de Tassigny. Horaires d'ouverture au public : |
Tél. 01 34 93 12 25
Fax 01 34 93 13 44
Courriel : etatcivil@maisonslaffitte.fr
DÉCLARATION DE NAISSANCE
Délais
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance.
Tous les jours comptent (samedi, dimanche et jour férié compris) sauf le jour de l'accouchement. Lorsque le 5e et dernier jour est un samedi, dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Adresser un courrier au Maire lui demandant de célébrer un parrainage civil, en indiquant la date et l'heure souhaitées pour la cérémonie.
Dans un premier temps, il convient de passer à la mairie pour retirer un dossier de mariage.
Puis, les futurs mariés se présentent ensemble à la mairie du domicile de l'un d'entre eux, munis des pièces spécifiées dans le dossier de mariage qui leur a été préalablement remis.
A compter du 2 janvier 2023, le dépôt d'un dossier de mariage se fera sur rendez-vous (par téléphone au 01 34 93 12 25 ou sur place, auprès du Service des Affaires Générales, 48 av. Longueil).
Jours et horaires qui vous seront proposés : lundi à 18h30, du mardi au vendredi à 9h ou à 14h, samedi à 9h.
Les concubins doivent se présenter au Service Etat civil avec 2 témoins, munis de :
Ce certificat peut être remplacé par une légalisation de signature d'une attestation rédigée par les concubins.
Service Affaires générales / Etat Civil :
Entrée Place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Les formulaires nécessaires à l’enregistrement du PACS sont disponibles auprès du Service Etat Civil / Affaires Générales et téléchargeables sur le site www.service-public.fr
Le dépôt du dossier est à remettre au service Affaires Générales / Etat Civil de la mairie, sans rendez-vous, aux jours et heures d’ouverture du service ou par courriel. Il sera procédé à l’examen des pièces du dossier et le service de l’État civil fixera ensuite un rendez-vous pour procéder à l’enregistrement du PACS.
Première demande ou duplicata
La demande doit être réalisée dans votre mairie de commune.
Quel que soit son motif (première demande, perte / vol / destruction, séparation / divorce…), le formulaire à remplir est identique :
Télécharger l'imprimé de demande de livret de famille (en format PDF 70 k).
A retourner à : Mairie de Maisons-Laffitte, Etat Civil, 48 avenue Longueil 78600 MAISONS-LAFFITTE
CHANGEMENT DE NOM POUR UNE PERSONNE MAJEURE
(article 61-3-1 du Code Civil entrée en vigueur le 1er juillet 2022)
La demande de changement de nom issu de la filiation peut être effectuée à la mairie de son domicile OU à la mairie de son lieu de naissance par un majeur.
La famille doit se présenter à la mairie du lieu de décès, dans un délai de 48 heures, avec les pièces suivantes :
A consulter :
La mairie n'est pas compétente si le défunt n'est pas de nationalité française ou s'il existe un contrat de mariage, un testament, ou si le défunt était propriétaire.
Pour une somme inférieure à 5 333,72 € :
S'adresser à la mairie du domicile d'un des héritiers ou du lieu de décès, muni de :
Pour une somme supérieure à 5 335,72 € :
S'adresser au notaire chargé de la succession.