Afin de vous aider à préparer votre demande d'autorisation de travaux, le ministère de l'écologie et de l'aménagement durable a crée un site regroupant toutes les informations nécessaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Autorisation de changement d'affectation
Certificat d'urbanisme (C.U.)
Tout projet doit être conforme au PLU.
Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour 4 raisons différentes :
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Coupes et abattages des arbres
Autorisation préalable dans certains cas.
Déclaration Préalable
Tout projet doit être conforme au PLU.
A établir dans le cas de construction de moins de 20m² ; de ravalement d'immeuble ; de mise en place de châssis de toit ; de ravalement ; d'agrandissement de fenêtre ; de pose de clôture…
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Enseigne
Autorisation préalable à toute pose d'enseigne et déclaration de nouveaux dispositifs publicitaires.
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Etablissement recevant du Public
Tout projet doit être conforme au PLU.
Tous travaux portant sur la création, l'extension ou la modification d'un établissement recevant du public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Service Urbanisme pour validation par les services de sécurité et d'accessibilité.
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Permis de construire
Tout projet doit être conforme au PLU.
Ce permis est exigé sur l'ensemble du territoire pour tous travaux de constructions, en particulier :
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Permis de démolir
Tout projet doit être conforme au PLU.
Le dépôt préalable d'une demande de permis de démolir est obligatoire en cas de démolition d'une construction ou partie de construction.
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Architecte des Bâtiments de France - ABF
Service Départemental de l'Architecture à Versailles
Tél. 01 39 50 49 03
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines - CAUE
56 avenue de Saint-Cloud à Versailles
Tél. 01 39 07 78 66