Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2017, le PLU (Plan Local d'Urbanisme) issu de la révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) a été approuvé.L'ensemble du dossier est consultable à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Urbain, 3 rue du Fossé, Annexe I, à Maisons-Laffitte.Les documents téléchargeables, ci-dessous, reprennent le PLU de manière partielle, en particulier pour les Annexes :
PLU EN VIGUEURRapport de présentation :- Diagnostic- Etat initial de l'environnement- Justification des choix (modifié les 28 mai 2018, 7 juin 2021 et 13 mars 2023)Projet d'Aménagement et de Développement Durables :- PADD
Orientations d'Aménagement et de programmation :- OAP (modifié le 7 juin 2021)Règlement :- Règlement (modifié le 7 juin 2021)- Liste du patrimoine bâti (partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4) (modifié le 28 mai 2018)
Documents graphiques :- Plan de zonage (modifié les 28 mai 2018 et 7 juin 2021)- Inscriptions graphiques (modifié les 28 mai 2018, 7 juin 2021 et 13 mars 2023)- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine et de l'Oise)
Annexes
Le PLU est pleinement opposable depuis le 2 avril 2017. Il a fait l’objet :- d’une modification simplifiée n° 1 en date du 28 mai 2018,- d'une modification simplifiée n°2 opposable à partir du 11 juillet 2021,- d'une modification simplifiée n°3 opposable à partir du 29 mars 2023,- de mises à jour en date des 9 mai 2018, 13 février 2019, 8 janvier 2020 et 27 septembre 2023.
Accès au dossier d'approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
Accès au dossier de modification du PLU n°1 en date du 28 juin 2018 :
1- Dossier de modification n° 01 du PLU - notice de présentation2- Arrêté 457-20173- PLU - rapport de présentation modifié - PLU-modification n°013- Délibération 17-1476- Affiche7 -Certificat8- Avis des personnes publiques9 - Avis du Préfet
Plan de situation de la ville : Accéder au plan de la ville
Télécharger Nuancier de la ville
ARCHIVES : PLU ARRÊTÉ (juin 2016)
A télécharger :Rapport de présentation arrêt :- Diagnostic- Etat initial de l'environnement- Justification des choixProjet d'Aménagement et de Développement Durables :PADD arrêtOrientations d'Aménagement et de programmation :OAP arrêtRèglement arrêt :- Règlement- Liste du patrimoine bâti (partie 1 - partie 2 - partie 3 - partie 4)Documents graphiques :- Plan de zonage- Inscriptions graphiques- PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Vallée de la Seine et de l'Oise)
Par délibération n°22/137 en date du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Maisons-Laffitte a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU portant sur la correction d’une erreur matérielle ayant conduit à une délimitation erronée d’un espace boisé du parc sur la parcelle du Rond Sainte-Hélène, cadastrée AC 19, au regard de l’occupation du terrain.
Le dossier de modification simplifiée a été mis à la disposition du public du 3 janvier 2023 au 3 février 2023.
La délibération n°23/012 en date du 13 mars 2023 a approuvé la modification simplifiée n°3, laquelle est opposable depuis le 29 mars 2023.
A CONSULTER :dossier d'approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU
Par délibération n°20/105 en date du 30 septembre 2020, le Conseil Municipal de la ville de Maisons-Laffitte a fixé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU, approuvé le 27.02.2017 portant sur des adaptations du règlement des corrections d'erreurs matérielles.
Par délibération n°21/086 en date du 7 juin 2021, après avoir tiré le bilan détaillé de la mise à disposition avec les suites données par la Ville, notamment en fonction du champ d’application de la modification simplifiée, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU intégrant les modifications présentées dans le bilan de la mise à disposition au public.
La modification simplifiée n°2 du PLU est opposable à partir du 11 juillet 2021.
A CONSULTER : DOSSIER D’APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE n°2 DU PLU Délibération n°21-086 d'approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUNotice de présentation de la modification simplifiée n°2 avec bilanTableau de synthèse de la mise à disposition au publicBilan détaillé de la mise à disposition au publicRapport de présentation - justification des choix modifié les 28.05.2018 et 7.06.2021OAP modifié le 7.06.2021Réglement modifié le 7.06.2021
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