En joignant les documents suivants (en PDF) :
- copie de l'acte de naissance ou du livret de famille (pages parents et enfant),
- justificatif de domicile récent : assurance habitation, bail ou quittance de loyer ou cachet du bailleur, factures d'électricité ou de gaz de moins de 3 mois
- en cas de séparation, une copie du jugement relative à l'autorité parentale et à la garde de l'enfant
En indiquant les courriels et téléphones portables des 2 parents

Après vérification des documents joints, le service Scolaire et de l’Enfance retourne aux parents le certificat d'inscription scolaire.

ATTENTION : il s’agit d’une première étape, en effet la famille doit impérativement confirmer l’inscription de son enfant auprès de la directrice de l’école.

Peuvent également assister, avec voix consultative, aux conseils d'école, pour les affaires les intéressant :

• les personnels du réseau d'aides spécialisées, les médecins chargés du contrôle médical, les infirmières scolaires, les assistantes sociales ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles,
• les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de langue et de culture d'origine, les maîtres chargés des cours de langue et de culture régionale, les personnes chargées des activités complémentaires et représentant les activités périscolaires pour des questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l'école.
• Après avis du conseil, le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.
• Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école

Composition

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

1. le directeur de l'école, président,
2. le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,
3. les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil,
4. un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école,
5. les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école. Ils constituent, au sein du conseil d'école, le comité de parents.
6. le délégué départemental de l'Education Nationale chargé de visiter l'école.

2 - Election des représentants des parents d'élèves au conseil d'école

Elles sont préparées par une commission des élections constituée en juin et comprenant le directeur (président), 1 instituteur, 2 parents d'élèves et 1 délégué départemental.

Cette commission veille au bon déroulement des élections qui ont lieu à une date qu'elle a choisie en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le Ministre de l'Education Nationale. Pour ce faire, le directeur réunit les responsables dans les 15 jours qui suivent la rentrée, le Maire et l'inspecteur de l'Education Nationale étant informés.

3 - Fonctionnement

Le directeur arrête l'ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil. Il adresse les convocations et l'ordre du jour au moins 8 jours avant la date de chaque réunion. L'inspecteur de l'Education Nationale et les suppléants sont informés de la tenue du conseil.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats aux élections des représentants des parents d'élèves. Si toutes les désignations n'ont pas lieu en raison de l'insuffisance de candidats, il est procédé dans un délai de 10 jours à un tirage au sort parmi des parents volontaires.
Le conseil d’école se réunit à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres.
Les réunions ont lieu en dehors des heures de classe, pour une durée globale annuelle de 6 heures prises sur les 36 heures hors du temps de présence devant les élèves.
Au cours de ces réunions, en dehors de l'ordre du jour, peuvent être explicitées les conditions de fonctionnement de l'école et fixées les dates de rencontres entre les parents et les enseignants.

4 - Attributions

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école,
• donne son avis sur l'organisation d'une garderie des enfants dans les locaux de l'école en dehors des heures d'activités scolaires,
• est associé à l'élaboration du projet d'école. Il donne à ce titre toutes les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions touchant la vie de l'école, notamment :
  •  l'utilisation des moyens alloués à l'école,
  • les conditions d'intégration des enfants handicapés,
  • les actions pédagogiques entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,
  • les activités périscolaires,
  • la restauration scolaire,
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
  • l'hygiène scolaire,
  • l’utilisation des locaux en dehors des heures d'ouverture de l'école. A ce titre, il est consulté par le maire.
  • il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
  • il statue sur proposition de l'équipe pédagogique en ce qui concerne la part pédagogique du projet.
  • en fonction de ces éléments, il adopte le projet d'école.

Au sein du conseil, une information est donnée en ce qui concerne :

• l'organisation des aides spécialisées.
• les critères de choix des manuels scolaires ou de matériels divers.

Le conseil d'école établit son règlement intérieur et notamment les modalités de ses délibérations.
En fin d'année scolaire, le directeur établit un bilan sur toutes les questions abordées au cours de l'année, notamment à propos de la réalisation du projet d'école et sur les suites qui ont été données aux avis que le conseil a formulés.