Urbanisme / Aménagement

 

Démarches et autorisations

Réforme du Permis de Construire

Afin de vous aider à préparer votre demande d'autorisation de travaux, le ministère de l'écologie et de l'aménagement durable a crée un site regroupant toutes les informations nécessaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Quelles autorisations pour quels travaux?

Liste des thèmes abordés

Autorisation de changement d'affectation

  • Qu'est-ce qu'un changement d'affectation ?
  • Quand demander un changement d'affectation ?

Certificat d'urbanisme (C.U.)
Tout projet doit être conforme au PLU.
Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour 4 raisons différentes :

  • certificat d'information générale,
  • certificat relatif à un projet déterminé,
  • certificat avant la division de terrains bâtis,
  • certificat avant division en vue de la construction.

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Coupes et abattages des arbres
Autorisation préalable dans certains cas.

Déclaration Préalable
Tout projet doit être conforme au PLU.
A établir dans le cas de construction de moins de 20m² ; de ravalement d'immeuble ; de mise en place de châssis de toit ; de ravalement ; d'agrandissement de fenêtre ; de pose de clôture…
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Enseigne
Autorisation préalable à toute pose d'enseigne et déclaration de nouveaux dispositifs publicitaires.
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Etablissement recevant du Public
Tout projet doit être conforme au PLU.
Tous travaux portant sur la création, l'extension ou la modification d'un établissement recevant du public doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Service Urbanisme pour validation par les services de sécurité et d'accessibilité.
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Permis de construire
Tout projet doit être conforme au PLU.
Ce permis est exigé sur l'ensemble du territoire pour tous travaux de constructions, en particulier :

  • constructions même sans fondations (abris de jardin, chalets démontables…) à partir de 20 m²,
  • transformations de constructions existantes changeant la destination, modifiant l'aspect extérieur ou créant des niveaux supplémentaires.

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Permis de démolir
Tout projet doit être conforme au PLU.
Le dépôt préalable d'une demande de permis de démolir est obligatoire en cas de démolition d'une construction ou partie de construction.
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Adresses utiles

Architecte des Bâtiments de France - ABF
Service Départemental de l'Architecture à Versailles
Tél. 01 39 50 49 03

Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Yvelines - CAUE
56 avenue de Saint-Cloud à Versailles
Tél. 01 39 07 78 66

 

ACCÈS DIRECTS